• Sutter Mills
  • September 24, 2018
  • Data Protection

Opinion | Loi Sapin II sur les lanceurs d’alerte : une invitation à la délation ?

GUILLAUME CARDON / Managing Director de Sutter Mills

Depuis le 1er janvier, les entreprises, les associations et les administrations de plus de 50 personnes ont pour obligation de mettre en place un dispositif de recueil des alertes, garantissant en particulier la confidentialité.

La question se pose : franchira-t-on la frontière entre dénonciation – denuntiare : porter à la connaissance, notifier – et délation – dénonciation inspirée par l’intérêt, la haine, le désir de nuire ou le sectarisme ? Comme souvent, le rythme du législateur est plus lent que celui des usages et des technologiques ; le #balancetonporc et les fake news donnent un éclairage intéressant à la loi Sapin II, préparée dès 2015 et promulguée en décembre 2016.

Les rédacteurs ont bénéficié de l’expérience des pays anglo-saxons, où le concept de whistleblower existe depuis bien longtemps ; il en résulte des principes clairs sur lesquels s’appuyer : un statut pour protéger le lanceur d’alerte, la mise en place d’un dispositif de recueil, la garantie de confidentialité et de sécurité, la désignation d’un référent, une procédure d’escalade.

Mais le texte reste évidemment discret sur les modalités de mise en oeuvre… et c’est là qu’est le risque de dérive. Du côté des responsables dirigeants : traiter le sujet a minima avec une démarche “tick the box”, mais aussi du côté des collaborateurs : faire preuve de mauvaise foi, en jouant sur l’anonymat et dévoyer le dispositif.

Alors, comment faire ? Lire la suite

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